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Rééducation. Revue française de l'Enfance Délinquante, déficiente et en danger moral - n°228 - janvier/février 1971
Auteur(s)
Robert Philippe
Date
Janvier/février 1971
Collection
Revues > Rééducation. Revue française de l'enfance délinquante, déficiente et en danger moral
Sujet(s)
Jurisprudence, Mesure éducative, Réinsertion sociale, Droits de l'enfant, Décision de justice, Responsabilité pénale, Cour d'assises, Instruction judiciaire, Procédure pénale, Compétence, Droit pénal

Le deux-cent-vingt-huitième numéro est consacré au droit pénal des Mineurs dont un état est dressé à partir de cas de Jurisprudence. Les principales décisions des années précédentes s'articulent autour de trois axes qui Structurent la première partie du Dossier : l'instruction préparatoire, la procédure criminelle pour les Mineurs de seize à dix-huit ans et les problèmes de compétence. La seconde partie concerne la "décision" ; les arrêts sont organisés en trois sections également : l'option mesure-Peine, les mesures et les Peines.
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